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Conditions générales de vente aux individus

1/ CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis à l´Alliance Française Rouen-Normandie, les candidats doivent avoir 18 ans révolus et être en règle avec la législation française pour le séjour sur le territoire national. Une photocopie du passeport et du visa sera demandée à l’arrivée.

Les candidats mineurs peuvent être admis avec une autorisation parentale ainsi qu’un justificatif d’assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour. Ils devront obligatoirement loger en famille d’accueil. L’Alliance Française de Rouen décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs effectuant un séjour à l’Alliance Française de Rouen-Normandie.

L´Alliance Française ne peut être tenue pour responsable des refus d´obtention de visas.

2/ MODALITES D'INSCRIPTION

2.1 - LES FUTURS APPRENANTS PEUVENT EFFECTUER LEUR INSCRIPTION :

En ligne : à partir de notre site Internet www.afrouen.org

  • Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente
  • Règlement : si le montant des frais de scolarité est supérieur à 350€, un acompte vous sera demandé. Vous paierez le solde à votre arrivée. (+ le cas échéant, 200€ de transfert en navette individuelle).
  • Si le montant des frais de scolarité est inférieur à 350€, alors vous devrez régler la totalité des frais.

Les frais bancaires occasionnés par virement sont à la charge de l'étudiant. Les chèques provenant de banques étrangères (devises étrangères) ne sont pas acceptés.

Par correspondance:

Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription ainsi que le présent document.

Vous devrez régler un acompte de 350€, vous paierez le solde à votre arrivée.

+ 200€ pour le transfert aéroport.

Renvoyez le tout par email : contact[at]afrouen.org

Sur place :

Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription ainsi que le présent document.

Vous devrez régler un acompte de 350€, vous paierez le solde à votre arrivée.

+ le cas échéant 200€ pour le transfert aéroport.

NB : Après réception de la fiche d’inscription et du paiement, l’AF adresse si nécessaire un certificat de pré-inscription qui permet d’effectuer les démarches de demande de VISA étudiant à l’ambassade de France ou de titre de séjour auprès de la préfecture. L’AF ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa ou de titre de séjour. Attention : seul un visa étudiant peut être prolongé en France.

2.2 - DROITS D’ADHESION

Les frais administratifs de 35€ par an sont obligatoires. Ils sont valables pendant un an, pour une seule personne et ne peuvent être transférés à quelqu’un d’autre. Ils doivent être payés à la commande, en même temps que les cours ou la préinscription et ne sont pas remboursables.

La documentation pédagogique de 40€ est obligatoire. Cela comprend un manuel de leçon, un manuel d’exercice et l’accès à un niveau de la plateforme Mon Alliance. A chaque nouveau niveau (CECRL) l’étudiant devra régler les frais de documentation. Ces frais doivent être payés à la commande en même temps que les cours ou la préinscription et ne sont pas remboursables.

Les personnes ayant suivi des cours dans une autre AF en France durant la même année civile sont dispensées de frais d’inscription (justificatif à fournir).

2.3 - CALENDRIER DES COURS

L’AF fonctionne par sessions. L’inscription est possible pour une durée d’une semaine minimum. Les dates de sessions pour débutants sont précisées dans le calendrier des cours et doivent être impérativement respectées. Les jours fériés sont rattrapés sous forme d’ateliers ou déduits de la formation en amont. Une prolongation des cours peut être également proposée.

2.4 - CONFIRMATION D'INSCRIPTION

Les étudiants doivent se présenter à l´Alliance Française de Rouen pour compléter les formalités d´inscription le lundi matin quelques heures avant le début des cours. Ils doivent être munis des documents suivants:

  • une pièce d'identité: carte d'identité, carte de séjour, passeport avec visa pour la durée des études en cours de validité.
  • deux photos d'identité
  • le reçu du règlement et le certificat de pré-inscription.

Les étudiants non débutants devront passer un test de niveau (test en ligne ou à l’Alliance Française) pour être orientés dans un cours qui correspond à leur niveau.

2.5 - TARIF SPECIAUX 

Pour bénéficier des tarifs dégressifs, les cours doivent être suivis en continu et le montant doit être payé en une seule fois en début de formation.

La réduction de 15% accordée aux étudiants de l’agglomération de Rouen est possible uniquement sur les cours généraux et les cours du soir, sur présentation de la carte étudiante.

2.6 - EFFECTIFS 

La taille des groupes‐classes n’excède pas 16 étudiants.

L’inscription sera validée dans la limite des places disponibles. Inversement, en cas d’effectifs insuffisants, un cours pourra être annulé. Dans le cas où un autre cours ne pourrait être proposé, les frais de scolarité correspondants seront remboursés.

2.7 - EXAMENS

Le paiement des examens se fait au moment de l’inscription. Le prix du cours de préparation au DELF/DALF n’inclut pas l’inscription à l’examen.

3/ HEBERGEMENT

L'Alliance Française de Rouen-Normandie assiste l'étudiant (à sa demande) afin de l’aider à trouver un hébergement à Rouen en fonction des disponibilités des logements. Il est donc possible que l'Alliance Française de Rouen ne puisse pas trouver de logement pour l'étudiant ou de logement conforme à ses vœux, notamment lorsque la demande est transmise à l’Alliance Française moins d’un mois à l’avance. Des frais d’aide à l’hébergement doivent être réglés en amont de la recherche (55 €). Ils ne sont pas remboursables. Les conditions d’annulation et les dépôts de garantie des autres hébergeurs (résidences étudiantes/hôtelières) ne sont pas du ressort de l’Alliance Française mais sont définis exclusivement par ces derniers.

Il sera obligatoire pour tout étudiant souhaitant obtenir un hébergement via l’Alliance Française de Rouen de présenter une attestation d’assurance responsabilité civile avant son arrivée en France.

L’étudiant devra contacter directement la famille d’accueil pour donner ses dates et heures d’arrivée au moins 8 jours à l’avance. La « Charte de l’hébergement en famille d’accueil » devra être retournée signée avant l’arrivée à Rouen par mail à l’adresse suivante : hebergement[at]afrouen.org

4/ ASSURANCES

L’étudiant doit souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de son voyage et de son séjour en français ou en anglais. Cette assurance est obligatoire et à la charge de l’étudiant quel que soit la durée de son séjour.

Une personne n’ayant pas souscrit à une assurance individuelle assumera tous les frais liés aux dommages qu’il pourra occasionner.

5/ MODIFICATIONS

L’administration se réserve le droit de modifier les tarifs, dates ou formules des cours sans préavis.

6/ REPORT / REMBOURSEMENT / ANNULATION DES COURS

6.1- Avant le début du cours

6.1.1- Le client est en droit de différer son inscription aux cours pour un report maximum de 12 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l’Alliance Française de Rouen d’une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.

En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début des cours, la somme de 150 € sera retenue sur le remboursement sauf cas de force majeure.

6.1.2-- En cas de non-obtention de visa, l’étudiant pourra être remboursé (150€ seront retenus par l’Alliance Française pour frais administratifs) à condition de nous fournir la preuve de la non obtention du visa.

6.2- Après le début du cours

Toute session de cours commencée est due pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription.

En cas d’absences répétées non justifiées ou de départ anticipé non autorisé par la Direction, aucun report de cours, ni remboursement ne seront effectués.

Aucune diminution de la durée du séjour n’est possible, sauf cas de force majeure (soumis à l’appréciation de la Direction). Selon les cas, la somme de 200 € pourra être retenue sur le remboursement. Par ailleurs, la tarification sera réajustée selon la durée effective des cours suivis.

Si l’étudiant a obtenu un visa d’entrée sur le territoire français ou une carte de séjour avec le certificat de l’Alliance Française Rouen-Normandie, il doit suivre les cours pour la durée prévue et la formule indiquée sur le certificat. A défaut, l’Alliance Française Rouen-Normandie sera dans l’obligation d’effectuer un signalement auprès des autorités compétentes.

6.3- Cas spécifique pour les cours à la carte

Les reports de cours peuvent être autorisés sous réserve que la demande de report intervienne au plus tard 24 heures ouvrées (week-end non compris) avant l’heure prévue pour le cours. A défaut, il ne pourra être ni remboursé ni reporté.

6.4- Annulation et report de l'inscription aux tests et examens

Les droits d'examens ne sont pas remboursables, quel que soit le motif de l’absence, du désistement ou de l’impossibilité de se présenter à l’épreuve (sauf en cas de force majeure dûment justifiée). Un report de l’examen pourra être proposé sous présentation d’un justificatif médical ou professionnel d’absence.

7/ DISCIPLINE ET ASSIDUITE

En cas de mauvaise conduite ou de comportement anormal de l'étudiant, l'Alliance Française de Rouen se réserve le droit d'interrompre sa formation sans préavis et sans remboursement. Il en ira de même en cas de manquement par l’étudiant au règlement intérieur de l’école ou au règlement de l’hébergeur.

L’étudiant obtiendra un certificat de fin de formation uniquement s’il a été assidu aux cours, il devra avoir suivi au minimum 85% des heures prévues pour sa formation.

8/ UTILISATION DE L’IMAGE

L’Alliance française peut être amenée à prendre des photos des étudiant(e)s afin de les utiliser pour illustrer une brochure, une publicité ou son site Internet, sauf avis contraire de l’étudiant(e). Cet avis devra nous être notifié par écrit, au plus tard lors de l’inscription

9/ DROIT D’ACCES AUX FICHIERS INFORMATISES

Les informations demandées à l’étudiant(e) lors de son inscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître. Tout(e) étudiant(e) peut demander à l’école la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, en application des dispositions de la loi N°78-17du 6 janvier 1978 sur l'informatique.

10/ RECLAMATION

L’Alliance Française de Rouen s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier (80 boulevard de l’Yser – 76000 Rouen). Un formulaire de réclamation est également disponible à l’accueil.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen et de la loi française.

CGV mises à jour le 1 avril 2020